Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Berne, 27.3.2025 - Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides Cette révision de l’ORRChim vise à autoriser, à titre exceptionnel, l’usage de produits biocides en forêt pour lutter contre les arthropodes exotiques envahissants ou susceptibles de transmettre des maladies et les microorganismes pathogènes ou susceptibles de transmettre des maladies. Il permet aux autorités compétentes, principalement les cantons, d’autoriser l’usage exceptionnel de produits biocides en forêt si certaines conditions sont réunies. Le projet de révision fait l’objet d’une procédure de consultation exceptionnellement raccourcie afin que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dans les meilleurs délais. Date d’ouverture: 26 mars 2025 Date limite: 8 mai 2025