Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
Berne, 26.2.2025 - Ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC) Les constructions et les installations du CERN sont, pour une partie d’entre elles, soumises à une autorité fédérale d’approbation des plans, selon une procédure nouvellement définie aux articles 31a à 31n nLERI. Le projet d’ordonnance vise à détailler les différentes étapes de cette procédure pour en faciliter la mise en œuvre. Date d’ouverture: 26 février 2025 Date limite: 6 juin 2025