Ouverture d’une consultation: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Berne, 31.10.2024 - Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil) La nouvelle ordonnance règle les détails concernant le système de santé militaire de manière uniforme pour toute la Suisse et comble les lacunes qui existaient jusqu’à présent, notamment en ce qui concerne l’activité professionnelle du personnel médical militaire. Elle équivaut aux actes normatifs cantonaux sur la santé, les hôpitaux et les produits thérapeutiques applicables au domaine civil. Date d’ouverture: 30 octobre 2024 Date limite: 13 février 2025